Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Popscore accessible sur le site popscore.fr et ses sous-domaines, ainsi que l'application web et les services associés.
Dernière mise à jour : 21/04/2026
⚠️ Important : Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les aspects commerciaux. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des CGU ET des CGV.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Popscore, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Popscore est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels pour :
L'accès et l'utilisation de la plateforme Popscore impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
Popscore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via une notification dans l'espace client. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale écrite.
Pour accéder aux services, vous devez :
Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :
Vous êtes seul responsable de :
⚠️ Avertissement : Popscore ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger vos identifiants de connexion.
Vous vous engagez à utiliser la plateforme Popscore uniquement pour :
📲 Gestion des crédits SMS et auto-recharge personnalisable
Vous avez la possibilité d'activer l'auto-recharge automatique des crédits SMS sur votre compte. Lorsque votre quota mensuel est épuisé, des crédits supplémentaires sont automatiquement rechargés et facturés (0,06€ HT/SMS) selon le montant que vous définissez dans la section SMS > Crédits SMS.
Vous êtes responsable de :
💡 Bon à savoir : L'auto-recharge peut être activée/désactivée à tout moment. Si désactivée, vos campagnes SMS seront mises en pause automatiquement lorsque votre quota sera épuisé.
🏢 Enseignes multi-magasins : Si vous disposez de plusieurs magasins, vous pouvez choisir entre deux modes de gestion :
• Mode Mutualisé (recommandé) : tous vos magasins partagent le même pool de crédits (flexibilité maximale)
• Mode Réparti : chaque magasin dispose de son propre quota de crédits (contrôle individuel strict)
🔐 Gestion hiérarchique : En mode mutualisé ou si l'auto-recharge est activée au niveau de l'enseigne, seul l'administrateur de l'enseigne peut gérer les paramètres d'auto-recharge. Les managers de magasin ne peuvent pas modifier cette configuration car elle est centralisée pour garantir une gestion cohérente du budget.
Pour plus de détails, consultez l'article 5.3 de nos Conditions Générales de Vente.
Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :
⚠️ Sanctions : Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement, et des poursuites judiciaires.
Le client est informé que l'ensemble des services Popscore (tablettes en point de vente, plateforme web, application) constitue un outil marketing et de gestion de la relation client. En aucun cas Popscore ne se substitue à un logiciel de caisse, un terminal de paiement ou un système d'encaissement.
Les promotions, coupons et avantages générés via la plateforme doivent être appliqués manuellement par le client dans son propre système de caisse. Popscore ne procède à aucune modification des prix ou transactions financières. Le client est seul responsable de l'honoration des avantages promotionnels promis à ses clients finaux et de la conformité fiscale de ses encaissements.
Certains secteurs d'activité font l'objet de réglementations spécifiques qui encadrent strictement les communications commerciales. Le client est seul responsable du respect de ces réglementations lorsqu'il utilise les services Popscore.
La publicité pour les boissons alcoolisées est strictement encadrée par la Loi Evin (articles L.3323-2 à L.3323-6 du Code de la santé publique). L'envoi de SMS à caractère publicitaire pour des boissons alcoolisées est interdit sauf dans les cas limitativement prévus par la loi.
Le client s'engage notamment à :
Popscore décline toute responsabilité en cas de non-respect de la Loi Evin par le client. Le client s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 75 000€ d'amende (article L.3351-7 du Code de la santé publique).
La promotion et la publicité des produits à base de CBD (cannabidiol) en France font l'objet d'un cadre juridique restrictif et évolutif (arrêté du 30 décembre 2021, décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022, réglementation européenne).
Le client opérant dans le secteur du CBD s'engage à :
Popscore fournit un outil technique et ne valide en aucun cas la conformité juridique des contenus diffusés par le client. Le client est seul responsable de la licéité de ses communications relatives au CBD.
Cette liste n'est pas exhaustive. Le client est informé que d'autres secteurs font l'objet de restrictions publicitaires spécifiques, notamment :
Le client s'engage à vérifier la conformité de ses communications avec la réglementation applicable à son secteur d'activité avant toute diffusion via la plateforme Popscore.
La fonctionnalité « Page miroir » (ou page de feedback) de Popscore permet au client de recueillir les retours de ses clients finaux et de les orienter :
⚠️ Avertissement juridique important :
L'utilisation de la page miroir relève de la seule responsabilité du client. Popscore met à disposition un outil technique de collecte de feedback et n'intervient pas dans la décision du client d'orienter ou non ses clients vers Google.
Le client reconnaît que :
Popscore recommande d'utiliser la page miroir comme un outil de feedback interne et d'amélioration continue, et non comme un mécanisme de filtrage systématique des avis. Popscore décline toute responsabilité en cas de sanction résultant d'une utilisation abusive de cette fonctionnalité.
Popscore utilise des technologies d'intelligence artificielle (OpenAI) pour proposer certaines fonctionnalités, notamment :
🤖 Responsabilité relative aux contenus IA :
Popscore ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de la publication, par le client, de contenus générés par IA sans vérification préalable.
La plateforme Popscore met à disposition du client des outils techniques distincts : jeux interactifs (roue de la chance, jeux concours, etc.), page miroir (collecte de feedback) et gestion des avis Google. Le client est libre de combiner ces outils selon ses besoins commerciaux.
⚠️ Avertissement juridique — Jeux et avis :
Le client est informé que l'utilisation combinée de jeux interactifs et de sollicitation d'avis peut présenter des risques juridiques dont il assume l'entière responsabilité :
Popscore fournit des outils techniques neutres et ne contrôle pas la manière dont le client les combine. Le client est seul responsable de la conformité de ses pratiques avec la législation en vigueur et les conditions d'utilisation des plateformes tierces (Google). Le client s'engage à garantir et indemniser Popscore contre toute réclamation, amende ou condamnation résultant de l'utilisation qu'il fait de ces outils.
Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous créez, uploadez ou diffusez via la plateforme (textes, images, campagnes SMS, etc.).
En utilisant la plateforme, vous accordez à Popscore une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée dans le temps pour héberger, stocker, traiter et afficher vos contenus dans le cadre strict de la fourniture des services.
Vous êtes seul responsable :
Vous vous engagez à garantir et indemniser Popscore contre toute réclamation, action ou poursuite résultant de vos contenus.
Popscore se réserve le droit, sans obligation, de :
Popscore met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité à 100% en raison de :
Nous nous efforçons de minimiser les interruptions et d'informer les utilisateurs en cas de maintenance planifiée.
La plateforme Popscore, son code source, son design, ses logos, sa marque et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Popscore et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation non exclusif, personnel, non transférable et non cessible de la plateforme, strictement limité à la durée de votre abonnement.
Il est strictement interdit de :
L'utilisation de la plateforme implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément au RGPD.
Les modalités de collecte, traitement et protection de vos données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Pour les données que vous collectez auprès de vos clients finaux, vous agissez en tant que Responsable de traitement et devez respecter le RGPD. Les modalités sont définies dans l'Accord de Traitement des Données (DPA).
Popscore se réserve le droit de suspendre immédiatement votre accès à la plateforme, sans préavis, en cas de :
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace client ou en contactant contact@popscore.fr.
Popscore peut résilier votre compte de manière définitive en cas de violation grave ou répétée des CGU.
En cas de résiliation :
Dans les limites autorisées par la loi, Popscore ne saurait être tenue responsable de :
Pour plus de détails, consultez l'article 13 de nos CGV.
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers (Google, etc.). Popscore n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
L'accès à ces sites se fait sous votre propre responsabilité et à vos risques et périls.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
📞 Contact : Pour toute question ou réclamation : contact@popscore.fr ou 04 84 49 62 29
Indépendance des clauses : Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Non-renonciation : Le fait pour Popscore de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Intégralité : Les présentes CGU, conjointement avec les CGV et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Popscore.
Langue : En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :
Email : contact@popscore.fr
Téléphone : 04 84 49 62 29
Courrier : SAS DIGITALMOOVE - 1451 D7N, 13790 ROUSSET
Dernière mise à jour : 21/04/2026
En utilisant la plateforme Popscore, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.