Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Popscore, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Popscore est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels pour :

• Gérer les avis clients Google
• Envoyer des campagnes SMS marketing
• Créer des programmes de fidélité
• Organiser des jeux interactifs
• Planifier des campagnes marketing

L'accès et l'utilisation de la plateforme Popscore impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Popscore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via une notification dans l'espace client. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3.1. Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale écrite.

Pour accéder aux services, vous devez :

• Créer un compte utilisateur
• Fournir des informations exactes et complètes
• Souscrire à un abonnement (essai gratuit de 7 jours disponible)

3.2. Création de compte

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes
• Maintenir et mettre à jour régulièrement vos informations
• Conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas créer plusieurs comptes pour la même entité
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise

3.3. Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de :

• La sécurité de votre mot de passe
• Toutes les activités effectuées depuis votre compte
• La notification immédiate à Popscore de toute utilisation non autorisée

⚠️ Avertissement : Popscore ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger vos identifiants de connexion.

4.1. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser la plateforme Popscore uniquement pour :

• Des usages professionnels légaux et légitimes
• La gestion de votre relation client
• Le développement de votre activité commerciale

4.2. Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :

⚠️ Sanctions : Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement, et des poursuites judiciaires.

5.1. Vos contenus

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous créez, uploadez ou diffusez via la plateforme (textes, images, campagnes SMS, etc.).

En utilisant la plateforme, vous accordez à Popscore une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée dans le temps pour héberger, stocker, traiter et afficher vos contenus dans le cadre strict de la fourniture des services.

5.2. Responsabilité sur vos contenus

Vous êtes seul responsable :

• Du contenu de vos messages, campagnes et communications
• De la conformité de vos contenus avec la législation en vigueur
• De l'obtention des droits nécessaires (licences, autorisations, consentements)
• Des dommages causés à des tiers par vos contenus

Vous vous engagez à garantir et indemniser Popscore contre toute réclamation, action ou poursuite résultant de vos contenus.

5.3. Modération

Popscore se réserve le droit, sans obligation, de :

• Modérer, supprimer ou bloquer tout contenu contraire aux présentes CGU
• Suspendre l'envoi de campagnes SMS en cas d'utilisation abusive
• Signaler aux autorités compétentes tout contenu illicite

Popscore met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité à 100% en raison de :

• Opérations de maintenance programmées (notifiées à l'avance)
• Interventions urgentes de sécurité
• Défaillances techniques indépendantes de notre volonté
• Pannes de prestataires tiers (hébergement, APIs)

Nous nous efforçons de minimiser les interruptions et d'informer les utilisateurs en cas de maintenance planifiée.

7.1. Propriété de Popscore

La plateforme Popscore, son code source, son design, ses logos, sa marque et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Popscore et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation non exclusif, personnel, non transférable et non cessible de la plateforme, strictement limité à la durée de votre abonnement.

7.2. Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire, modifier ou adapter tout ou partie de la plateforme
• Décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse
• Créer des œuvres dérivées basées sur la plateforme
• Utiliser les marques, logos ou éléments graphiques de Popscore sans autorisation
• Extraire ou réutiliser substantiellement le contenu de la plateforme

L'utilisation de la plateforme implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément au RGPD.

Les modalités de collecte, traitement et protection de vos données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Pour les données que vous collectez auprès de vos clients finaux, vous agissez en tant que Responsable de traitement et devez respecter le RGPD. Les modalités sont définies dans l'Accord de Traitement des Données (DPA).

9.1. Suspension par Popscore

Popscore se réserve le droit de suspendre immédiatement votre accès à la plateforme, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement de votre abonnement
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
• Activité illégale ou préjudiciable à Popscore ou à des tiers
• Suspicion de piratage ou d'atteinte à la sécurité

9.2. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace client ou en contactant contact@popscore.fr.

Popscore peut résilier votre compte de manière définitive en cas de violation grave ou répétée des CGU.

9.3. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre accès à la plateforme sera immédiatement désactivé
• Vos données seront conservées 30 jours puis supprimées (sauf obligation légale)
• Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours (sauf manquement grave de Popscore)

Dans les limites autorisées par la loi, Popscore ne saurait être tenue responsable de :

• Dommages indirects (perte de profits, de clientèle, de données, etc.)
• Interruptions temporaires du service
• Contenus créés ou diffusés par les utilisateurs
• Utilisation de la plateforme non conforme aux CGU
• Défaillance de services tiers (Google, OpenAI, Stripe, etc.)
• Perte de données résultant d'actions de l'utilisateur

Pour plus de détails, consultez l'article 13 de nos CGV.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers (Google, etc.). Popscore n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

L'accès à ces sites se fait sous votre propre responsabilité et à vos risques et périls.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

📞 Contact : Pour toute question ou réclamation : contact@popscore.fr ou 04 84 49 62 29

Indépendance des clauses : Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Non-renonciation : Le fait pour Popscore de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Intégralité : Les présentes CGU, conjointement avec les CGV et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Popscore.

Langue : En cas de traduction, seule la version française fait foi.