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Règlement du jeu promotionnel (sans obligation d’achat)
Document généré automatiquement à partir des paramètres du jeu dans Popscore — 14/04/2026
Important : ce texte est un modèle indicatif. L’organisateur (Pokebowl Express) doit l’adapter, compléter les mentions manquantes (valeur des lots, dépôt légal le cas échéant, etc.) et s’assurer de sa conformité au Code de la consommation (notamment articles L. 121-36 et suivants) et au droit applicable aux jeux promotionnels. Si la valeur totale des lots dépasse 5 000 €, un dépôt auprès d’un huissier de justice ou d’un notaire est en principe obligatoire. En cas de doute, consultez un professionnel du droit.
Article 1 — Société organisatrice et période
Le jeu est organisé par :
Pokebowl Express
Adresse : à compléter par l’organisateur
E-mail : test@test.com
Téléphone : 04 00 00 00 00
Mise en ligne du jeu dans l’outil : 16/10/2025.
Durée : le jeu reste accessible tant que l’organisateur le maintient actif dans Popscore ; toute interruption ou modification substantielle devra, le cas échéant, être portée à la connaissance des participants (affichage, page du jeu, ou tout moyen adapté).
Modalités d’accès : ce jeu est accessible via une page web (lien ou QR code) communiqué par l’organisateur, depuis un appareil connecté à Internet.
Un QR code affiché en point de vente peut renvoyer vers la même page web.
Article 2 — Conditions de participation
2.1. Gratuité et absence d’obligation d’achat
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Toute action proposée sur un réseau social ou une plateforme d’avis reste, lorsqu’elle est présentée, facultative et ne conditionne pas la gratuité de la participation.
2.2. Éligibilité
Jeu ouvert aux personnes physiques ; l’organisateur peut préciser des limites d’âge ou de territoire dans une version complétée du règlement. Sauf mention contraire ajoutée par l’organisateur : une seule participation par personne identifiée (notamment par e-mail et/ou numéro de téléphone) sur la durée du jeu, afin de limiter les abus.
2.3. Acceptation
La participation vaut acceptation du présent règlement et, le cas échéant, des mentions d’information sur les données personnelles affichées sur le formulaire.
Article 3 — Modalités pratiques (déroulé)
Une proposition de laisser un avis sur Google peut vous être présentée ; elle est facultative et n’est pas une condition de la gratuité du jeu ni de votre participation. Vous accédez à la roue virtuelle depuis la page du jeu ; en cas de gain autorisé par le résultat du tirage (hors case « perdant » le cas échéant), vous complétez ou confirmez vos coordonnées pour la remise du lot, selon le parcours affiché.
Les écrans peuvent demander : nom, prénom, e-mail, téléphone, date de naissance, et le cas échéant d’autres champs activés par l’organisateur. La roue virtuelle attribue un résultat parmi les issues paramétrées (voir article 4).
Article 4 — Lots, probabilités et stocks
4.1. Issues « gagnantes » (lots)
Les lots suivants peuvent être proposés sur la roue (libellés configurés dans l’outil) :
- 1 café
- -5% de remise
- 1 dessert
- 1 entrée
- 1 boisson
- 1 plat
4.3. Probabilités indicatives (configuration)
Les pourcentages ci-dessous correspondent aux paramètres saisis dans l’outil au moment de l’édition de ce document. Ils servent à informer le participant sur la pondération prévue entre les issues encore possibles au moment du tirage.
| Issue |
Pondération (%) |
| 1 café |
20,00 % |
| -5% de remise |
16,00 % |
| 1 dessert |
16,00 % |
| 1 entrée |
16,00 % |
| 1 boisson |
16,00 % |
| 1 plat |
16,00 % |
4.4. Stocks
Aucun plafond de gains par lot n’est paramétré dans l’outil pour ce jeu ; l’organisateur reste libre d’indiquer toute limite réelle (stocks physique, budget) dans une version complétée du règlement.
4.5. Nature des lots
Les lots ne sont ni échangeables, ni convertibles en espèces, sauf disposition légale impérative. Une personne ne peut obtenir qu’un seul lot par jeu selon les contrôles mis en œuvre (e-mail / téléphone). Les modalités de retrait ou d’envoi sont précisées par l’organisateur (e-mail de confirmation, retrait en magasin, etc.).
Article 5 — Attribution et notification
5.1. Tirage
Le résultat affiché par la roue est produit par un tirage informatisé (traitement côté serveur), sur la base des paramètres de l’organisateur tels qu’indiqués à l’article 4.
5.2. Confirmation au participant
Le résultat est communiqué à l’écran après le tirage.
Un message de confirmation peut être envoyé par e-mail, selon les réglages de l’organisateur.
5.3. Délai de réclamation
Les modalités de réclamation des lots (délais, lieu de retrait) sont fixées par l’organisateur dans la version complète du règlement. À titre indicatif, les bons ou confirmations peuvent prévoir une durée de validité liée aux paramètres du jeu dans l’outil (validité du bon : 24 h après attribution, informations conservées 30 jours selon paramétrage — à harmoniser avec le règlement définitif).
Article 6 — Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Pokebowl Express.
Données susceptibles d’être collectées : notamment nom, prénom, e-mail, téléphone, date de naissance, données de consentement marketing le cas échéant, ainsi que des données techniques (adresse IP, trace de participation) pour la lutte contre la fraude et la mesure d’audience.
Finalités : gestion du jeu, attribution des lots, prévention des participations multiples abusives, et envois de communications si consentement recueilli.
Durée : conservation liée au paramétrage du jeu dans l’outil (référence indicative : 30 jours pour certaines données de campagne — à préciser dans la politique de confidentialité de l’organisateur).
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité — à exercer auprès de l’organisateur
à l’adresse test@test.com.
Article 7 — Fraude
Toute tentative de contournement du jeu, participation multiple frauduleuse ou fausse identité peut entraîner l’annulation du lot et l’exclusion. L’organisateur peut engager des poursuites en cas de manœuvres dolosives.
Article 8 — Responsabilité
L’organisateur ne saurait être tenu responsable des interruptions réseau, pannes techniques indépendantes de sa volonté, ou erreurs de saisie des participants. En cas de force majeure, le jeu pourra être suspendu ou adapté ; les participants en seront informés dans la mesure du possible.
Article 9 — Modifications
L’organisateur peut être amené à adapter le jeu ou le présent règlement (lots, durée, mécanisme). Les modifications substantielles devront être portées à la connaissance des participants de manière proportionnée (page du jeu, affichage, etc.), sans préjudice des dispositions légales impératives.
Article 10 — Réclamations — droit applicable
Pour toute réclamation relative au jeu : contacter Pokebowl Express
— test@test.com
— 04 00 00 00 00
.
Droit applicable : droit français. Compétence des tribunaux selon les règles de droit commun.
Article 11 — Consultation du règlement
Le présent document est consultable gratuitement sur la page du jeu. L’organisateur peut en outre le communiquer sur support papier ou par e-mail sur demande.
Date d’édition de cette version (génération automatique) : 14/04/2026 à 05:34.
Généré par la plateforme Popscore — modèle à valider par l’organisateur avant toute communication aux participants.